OTS Steel Solutions

Conformité

Un palettier est une structureet la loi le sait

Un palettier est conçu avant d’être acheté, scellé avant d’être chargé, inspecté chaque année où il sert, et réanalysé chaque fois qu’on le modifie. OTS porte toute cette vie — une seule équipe, un seul dossier, scellé par un ingénieur membre de l’OIQ.

La vie d’un palettier

Un palettier ne s’achète pas une seule fois

On l’achète comme un équipement et il se comporte comme un bâtiment. Cinq choses doivent rester vraies aussi longtemps qu’il vous appartient, et trois seulement se confient à un tiers.

Savoir ce que vous avez
Des plans, une plaque de charge, un sceau. Les palettiers conçus selon une autre norme que la norme de calcul des charpentes d’acier en vigueur et qui ne portent pas le sceau d’un ingénieur doivent être examinés — afin d’établir que leur conception respectait les normes en vigueur au moment de la construction et que les forces sismiques ont été prises en compte. En pratique, si personne ne peut vous dire selon quelle norme ils ont été construits, vous êtes dans cette situation. Tant que cela n’existe pas, rien en aval n’a de référence.
L’inspecter
Vos gens font la tournée des allées chaque mois pour ce qui se voit du plancher. Une fois par année, un examen structural est réalisé sous la supervision d’un ingénieur, et les constats reviennent classés plutôt qu’énumérés.
Certifier ce qu’il porte
La capacité est déterminée par un ingénieur qui connaît bien la norme CSA A344 — pas par la lisse, et pas par le catalogue. La plaque indique la charge totale par travée et la charge unitaire maximale, et renvoie aux plans qui établissent les deux.
Réparer ce qui est endommagé
Tout dommage réduit la capacité réelle. Une réparation est conçue, inspectée et certifiée par un ingénieur, et la certification couvre son intégration à l’échelle endommagée — certifier une pièce isolément n’est pas acceptable.
Garder le dossier
Chaque résultat d’inspection est consigné et, s’il existe un comité de santé et de sécurité, une copie lui est remise. Les rapports vivent dans le portail OTS, par site et par année, le plus récent étant signalé : c’est celui que l’auditeur demande.

Québec

La norme n’est pas la loi

On vous dira que la norme CSA A344 exige une inspection annuelle. Ce n’est pas le cas — elle précise d’entrée de jeu qu’elle n’impose aucune obligation, et les rares endroits où elle dit « doit » ne visent pas celle-là. Ce qui vous lie ici, c’est une loi qui ne parle jamais de palettiers, et elle est plus sévère que la norme sur l’ingénierie.

La norme CSA A344 et la loi québécoise comparées : ce que chacune est, qui l’a écrite, qui elle lie et ce qu’elle demande au propriétaire de palettiers.
La norme CSA A344La loi québécoise
Ce que c’estUne norme consensuelle. Elle précise dès ses premières pages qu’elle n’impose aucune obligation, et elle est écrite au conditionnel — les quelques endroits où elle dit « doit » sont les exceptions qui le confirment.La Loi sur les ingénieurs et la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Ni l’une ni l’autre ne parle de palettiers.
Qui l’a écriteUn comité technique de la CSA — où siégeait la CNESST, le régulateur québécois lui-même.Le législateur. Les actes qu’elle réserve appartiennent aux membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
Qui elle liePersonne, selon ses propres termes. C’est la pratique reconnue pour spécifier, utiliser, inspecter et réparer un palettier.L’employeur, qui doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique du travailleur — peu importe ce qu’a livré le fabricant.
Ce qu’elle demandeUne inspection de routine mensuelle, une inspection spécialisée annuelle, et une fréquence réelle fixée par une analyse de risque de votre site.Rien sur la fréquence. Elle réserve l’ingénierie : concevoir un palettier, et analyser toute modification qu’on lui apporte.

La norme n’impose rien. L’obligation derrière elle, oui.

Personne n’est mis à l’amende pour avoir ignoré une norme consensuelle. Le devoir de l’employeur en vertu de la LSST, lui, est général et contraignant, et au Québec concevoir un palettier — ou analyser une modification — est un acte réservé à l’ingénieur. Inspecter selon la CSA A344, c’est la façon de démontrer les deux.

Le sceau

Ce qu’un ingénieur seul peut signer

Nos rapports sont scellés par un ingénieur membre de l’OIQ chez Optim-Structure, l’entreprise sœur d’OTS en ingénierie. Deux des points ci-dessous sont des actes réservés par la loi québécoise. Les autres sont ceux où la norme place un ingénieur — et où le sceau fait la différence entre un document et une opinion.

  • La conception d’une nouvelle installation, livrée en plans et devis signés et scellés
  • Les calculs de charge et de résistance, tenant compte des appareils de manutention, de l’impact latéral d’un chariot élévateur et des conditions sismiques du site
  • La capacité de tout palettier qui ne porte pas déjà un sceau
  • L’inspection spécialisée annuelle, réalisée par un ingénieur ou sous sa supervision
  • Les limites de dommage servant à classer chaque constat, et l’échéance qui s’y rattache
  • Une réparation — sa conception, son inspection et son intégration à l’échelle qu’elle répare
  • Toute relocalisation, tout changement de hauteur de lisse, tout niveau ajouté, toute modification de configuration

Les deux premiers surviennent avant même que le palettier soit chargé. Les autres reviennent aussi longtemps qu’il vous appartient.

Le travail

Les trois que l’on confie

L’inspection, les rapports de capacité et la réparation forment le cœur de cette vie. Chacun a sa page, parce que chacun est un métier différent, déclenché par autre chose.

Inspection de palettiers

Un examen structural annuel sous supervision d’ingénieur, où chaque constat est classé par gravité et reçoit une échéance.

Rapports de capacité

Ce que chaque travée est autorisée à porter, déterminé par un ingénieur et affiché sur une plaque qui renvoie aux plans.

Réparation de palettiers

Réparation d’ingénierie des dommages d’impact, certifiée une fois installée dans l’échelle qu’elle répare, et non comme une pièce dans une boîte.

Une pièce fissurée ou fendue se remplace, elle ne se redresse pas. Quand une échelle est trop atteinte pour être réparée, le remplacement est conçu, fourni et installé par la même équipe. Voir les produits de palettier

FAQ

Questions fréquentes

En partie, et la nuance vaut la peine d’être connue. La norme CSA A344 est une norme consensuelle et précise qu’elle n’impose aucune obligation. Ce qui vous lie, c’est le devoir de l’employeur en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail de prendre les mesures nécessaires pour protéger le travailleur, ainsi que le fait que concevoir un palettier, analyser une modification et calculer ce qu’il peut porter sont des actes réservés à un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Inspecter selon la CSA A344, c’est la façon de démontrer qu’on a satisfait au premier et respecté le second.

Par un rapport de capacité plutôt que par une inspection. Des palettiers qui ne portent pas le sceau d’un ingénieur doivent être examinés afin de confirmer que leur conception respectait les normes en vigueur au moment de la construction et que les forces sismiques ont été prises en compte. Une fois qu’on sait ce que chaque travée est autorisée à porter, l’inspection annuelle a une référence et la réparation a quelque chose à rétablir.

Tout membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec qui connaît bien la norme CSA A344 le peut. L’exigence porte sur le sceau, pas sur la firme. Le nôtre vient d’Optim-Structure, notre entreprise sœur en ingénierie : c’est pourquoi l’inspection, le rapport de capacité et le certificat de réparation d’un même bâtiment viennent d’un seul ingénieur plutôt que de trois.

Le fabricant doit fournir des palettiers sécuritaires. Les garder sécuritaires une fois debout dans votre bâtiment revient à l’employeur, et l’inspection comme l’entretien relèvent de l’utilisateur. Vous pouvez confier à des spécialistes les parties qui exigent des connaissances plus pointues — c’est ce que nous sommes — mais l’obligation, elle, ne se transfère pas avec le mandat.

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